Dalloz / GenIA-L : une IA juridique solide suffit-elle pour décider fiscalement ?
Dalloz / GenIA-L représente un cas particulier dans ce benchmark. Les réponses observées sont souvent les plus solides documentairement. Elles citent les bons textes, structurent les régimes et intègrent mieux certaines évolutions récentes que les autres outils testés.
Mais une réponse documentaire solide n’est pas encore une décision fiscale.
Le test montre que Dalloz excelle souvent dans l’identification du droit applicable, notamment sur le management package, la TVA immobilière et les crypto-actifs. Mais il reste parfois dense, peu opérationnel, ou incomplet sur la transformation de l’analyse en checklist de décision.
Cinq cas ont été testés :
- LMNP 2025 et amortissements à la revente.
- Management package et article 163 bis H.
- SCI à l’IS et donation de nue-propriété.
- TVA sur marge immobilière.
- Crypto-actifs et résidence fiscale Portugal.
Synthèse Dalloz / GenIA-L
| Cas testé | Résultat Dalloz | Lecture synthétique |
|---|---|---|
| LMNP 2025 | Exploitable sous réserve | Bon texte, fragilité mobilier / travaux / chiffrage. |
| Management package | Exploitable | Meilleure réponse du benchmark sur 163 bis H. |
| SCI à l’IS | Exploitable sous réserve | Très bon chiffrage, quelques réserves techniques. |
| TVA sur marge MDB | Exploitable | Très solide sur Promialp / Icade et lot par lot. |
| Crypto / Portugal | Exploitable sous réserve | Très bon sur stablecoins, à compléter sur DeFi et société IS. |
Cas 1 — LMNP 2025 : bon fondement, fragilité sur le mobilier
Dalloz identifie correctement le statut LMNP, la suppression du critère RCS et la réforme 2025 du calcul de la plus-value. C’est une réponse sérieuse, structurée et prudente.
Son point fort : il refuse de conclure lorsque ses sources documentaires ne couvrent pas assez précisément les travaux ou le forfait de 15 %. Cette prudence est saine.
Mais un point doit être audité : le mobilier. La plus-value immobilière porte sur le bien immobilier ; les éléments de mobilier doivent être isolés. Traiter trop largement les amortissements du mobilier comme impactant la plus-value immobilière peut fragiliser le calcul.
La réponse manque aussi d’un chiffrage minimal et d’un arbitrage plus opérationnel sur le forfait travaux.
Verdict :
Réponse sérieuse, prudente, mais pas encore exploitable pour calculer sans reprise.
Cas 2 — Management package : la meilleure réponse du benchmark
Dalloz est très fort sur ce cas.
Il place l’article 163 bis H au centre, ce que Claude, RF et Ordalie font moins nettement. Il distingue BSPCE, actions gratuites, sweet equity, holding personnelle, clause de leaver, donation, apport et risque de salaire.
Il explique correctement que :
- le gain de management package peut relever d’une contrepartie des fonctions ;
- le risque de perte ne protège pas automatiquement ;
- la holding personnelle n’efface pas le risque ;
- la donation ne purge pas nécessairement la fraction liée aux fonctions ;
- 150-0 B ter ne peut pas être appliqué comme si l’on était face à une simple plus-value patrimoniale.
C’est la réponse la plus robuste sur ce cas.
Réserve : elle reste dense et doit être transformée en checklist opérationnelle : pièces, chronologie, clauses, calcul de fraction, scénarios donation / apport.
Verdict :
Réponse exploitable, à compléter par une grille opérationnelle de sécurisation.
Cas 3 — SCI à l’IS : très bon chiffrage
Dalloz traite très bien le coeur du dossier SCI à l’IS :
- prix d’acquisition : 1 200 000 € ;
- amortissements : 420 000 € ;
- VNC : 780 000 € ;
- valeur actuelle : 2 100 000 € ;
- plus-value latente : 1 320 000 € ;
- IS théorique : environ 330 000 €.
Il voit aussi la double couche fiscale : IS dans la SCI, puis fiscalité personnelle si distribution aux associés.
Il comprend que la valeur des parts données doit tenir compte de la fiscalité latente, de la dette, du démembrement et de la valeur économique réelle.
Les réserves sont techniques : référence déclarative discutable pour une SCI à l’IS, déduction de l’IS latent à modéliser plutôt qu’à appliquer mécaniquement, refinancement / travaux à approfondir.
Verdict :
Réponse très solide, à transformer en note patrimoniale complète.
Cas 4 — TVA sur marge : réponse très robuste
Dalloz est très solide sur la TVA immobilière.
Il distingue correctement :
- article 268 CGI ;
- absence de droit à déduction ;
- identité de qualification juridique ;
- Promialp ;
- Icade ;
- division et viabilisation ;
- logements anciens ;
- terrains à bâtir ;
- travaux et immeuble neuf ;
- ventilation du prix ;
- analyse lot par lot.
Il conclut que les terrains à bâtir issus d’un ensemble acquis globalement avec bâti, sans ventilation, doivent probablement être traités à la TVA sur le prix total, sauf preuve d’une acquisition distincte de terrains à bâtir.
Il admet en revanche que les logements issus de l’immeuble ancien peuvent relever de la TVA sur marge si l’immeuble reste ancien, si l’option est exercée, si l’absence de droit à déduction est établie et si la marge est calculable.
Verdict :
Réponse exploitable, à compléter par la preuve lot par lot et les actes.
Cas 5 — Crypto / Portugal : Dalloz évite le piège stablecoins
Dalloz traite très correctement la résidence fiscale : les 183 jours ne suffisent pas. Il faut regarder le foyer, l’activité, le centre des intérêts économiques et la convention France / Portugal en cas de double résidence.
Il distingue aussi correctement :
- échange crypto/crypto sans soulte ;
- conversion vers stablecoin ;
- vente contre euros ;
- paiement de biens ou services ;
- comptes étrangers ;
- calcul non limité aux retraits bancaires.
C’est le seul outil, avec Ordalie dans une moindre mesure, à éviter l’erreur centrale sur les stablecoins.
Les réserves portent sur la profondeur opérationnelle : DeFi, staking, lending, airdrops, LP tokens, société à l’IS, apport, valorisation, substance, résidence au jour de l’opération.
Verdict :
Réponse solide, à compléter par une qualification flux par flux.
Conclusion : le corpus rassure, la méthode protège
Dalloz / GenIA-L ressort très bien de ce benchmark. Sur certains cas, notamment management package, TVA sur marge et crypto, l’outil est plus robuste que les autres réponses testées.
Mais il ne supprime pas le besoin d’audit fiscal.
Pourquoi ?
Parce que la décision fiscale exige plus que le bon texte :
- reconstitution des faits ;
- qualification ;
- calcul ;
- pièces ;
- chronologie ;
- scénario alternatif ;
- niveau de risque ;
- formulation défendable dans un acte ou une note.
Dalloz fournit souvent une très bonne base documentaire. Fiscapilot intervient ensuite pour vérifier si cette base peut devenir une décision.
Phrase de conclusion :
Le corpus rassure. La méthode protège.
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