Cas pratiques — la méthode Fiscapilot sur des dossiers réels anonymisés
Note de méthode : ces cas sont des dossiers pédagogiques anonymisés. Ils illustrent la méthode Fiscapilot — faits, qualification, hypothèses, risques, décision — sans se substituer à une consultation fiscale ni à la validation d'un professionnel sur pièces.
Les cas publiés
Pacte Dutreil : combien coûte réellement une erreur ?
Une donation de titres de 3 M€ peut passer d'environ 825 000 € de droits à environ 106 000 € avec l'exonération Dutreil — à condition que le régime soit défendable. Le cas détaille les verrous : activité éligible, engagements, fonction de direction, preuves.
TVA immobilière : marge ou prix total ?
Un marchand de biens acquiert un immeuble bâti unique puis revend des terrains à bâtir issus d'une division. Pourquoi la TVA sur marge devient fragile sans identité entre le bien acquis et le bien revendu — et ce qu'il faut vérifier avant de conclure.
Ce que ces cas ont en commun
Aucun de ces dossiers ne se résume à une règle. Chacun comporte un verrou qui peut faire tomber la conclusion : une hypothèse non confirmée, une pièce manquante, une condition non démontrée.
C'est précisément le rôle de Fiscapilot : transformer une question fiscale en analyse structurée, sourcée et prudente — puis signaler ce qui reste à vérifier avant de décider.