Conformité cabinet : cadrer NEP & LCB-FT avant de conclure
Un dossier conformité ne se sécurise pas avec une réponse rapide. Il se sécurise avec des faits qualifiés, des pièces identifiées, des hypothèses explicites, un bénéficiaire effectif documenté et une décision relisible par le cabinet.
Fiscapilot aide les experts-comptables, collaborateurs et cabinets à préparer une trame de note NEP et un cadrage LCB-FT : informations disponibles, zones d’incertitude, pièces manquantes, signaux de vigilance et points à valider. Il ne valide jamais automatiquement un dossier.
Vous avez déjà des procédures, des checklists ou un outil conformité ?
Justement. Fiscapilot n’a pas vocation à remplacer le dispositif du cabinet. Il sert à préparer une trame de cadrage plus claire avant revue : ce que l’on sait, ce qui manque, ce qui est fragile et ce qui doit être validé.
“Nous avons déjà nos procédures internes”
Fiscapilot ne les remplace pas. Il aide à préparer un énoncé structuré, à repérer les pièces manquantes et à formaliser les limites avant application des procédures du cabinet.
“On a déjà une checklist LCB-FT”
Une checklist coche des points. Fiscapilot aide à relier ces points : activité, flux, bénéficiaire effectif, incohérences, justificatifs et niveau de vigilance.
“Un collaborateur peut demander à ChatGPT”
Le risque n’est pas l’IA en soi, mais l’usage sans cadre : données sensibles, conclusion trop rapide, absence d’hypothèses, manque de traçabilité et confusion entre alerte et validation.
“Le professionnel décidera de toute façon”
Oui. Fiscapilot prépare la matière utile pour décider : faits, limites, risques, pièces à demander et points à documenter. La décision reste au cabinet.
Après le premier cadrage : choisir le bon parcours cabinet
La page conformité doit orienter vers le bon usage : préparer un dossier anonymisé, sélectionner le module Conformité depuis le Hub, puis utiliser la sortie comme support de revue, pas comme conclusion automatique.
Parcours experts-comptables
Situer le module conformité dans l’usage cabinet : cadrage, note, revue, dossiers sensibles et responsabilités.
Sécurité & anonymisation
Préparer un énoncé exploitable, retirer les données identifiantes et limiter l’exposition inutile des dossiers clients.
Activation & Hub
Après achat, activer une clé puis ouvrir le Hub pour sélectionner le module Conformité.
Méthode IA fiscale
Comprendre la logique Fiscapilot : faits, qualification, normes, sources, risques, limites et décision.
FAQ
Vérifier les prérequis, le fonctionnement, les limites de Fiscapilot et les questions fréquentes avant achat.
Tarifs
Auditer une réponse IA, choisir le Pass 30 jours et comprendre ce qui est inclus dans l’accès Fiscapilot.
Sortie attendue
Structure type du livrable, à adapter selon le dossier, les pièces disponibles, les procédures internes du cabinet et le jugement professionnel.
- ne pas conclure si les faits ou pièces sont insuffisants ;
- isoler les hypothèses et les limites ;
- identifier les points sensibles pour revue cabinet ;
- conserver une note relisible et archivable.
Avant usage, préparez un dossier anonymisé : voir la page sécurité et confidentialité.
Exemple cabinet — passer d’une checklist à une note exploitable
La même logique peut être appliquée à des dossiers clients concrets : une checklist initiale, des hypothèses explicites, des points d’alerte, puis une note exploitable et archivable après revue du cabinet.
- checklist LMNP Pro remplie ;
- hypothèses explicitement posées ;
- comparatif chiffré micro / réel ;
- points d’alerte identifiés ;
- note exploitable et archivable.
Cas pédagogique représentatif — le jugement professionnel reste au cabinet.
Comment l’utiliser au cabinet
1) Cadrer
Collecter les informations disponibles, identifier les pièces manquantes et éviter toute conclusion forcée lorsque les faits sont incomplets.
2) Structurer
Produire une note NEP et un cadrage LCB-FT avec hypothèses, limites, zones d’incertitude et points de vigilance.
3) Valider
Le cabinet ajuste, complète, contrôle les pièces et conserve le jugement professionnel final.
Points de vigilance LCB-FT à documenter
Le module aide à repérer les signaux qui doivent être examinés par le cabinet, sans se substituer aux procédures internes ni aux obligations professionnelles applicables.
Bénéficiaire effectif
Identification, cohérence des détentions, structure capitalistique et zones d’incertitude.
Flux et cohérence économique
Flux inhabituels, incohérences entre activité, chiffre d’affaires, marges, trésorerie et justificatifs.
Activité et secteur
Nature de l’activité, secteur sensible, opérations atypiques, international ou complexité juridique.
Pièces et traçabilité
Documents manquants, pièces incohérentes, absence d’explication économique ou besoin de revue renforcée.
Audit IA gratuit ou Pass 30 jours pour la conformité cabinet ?
Un sujet conformité se traite rarement en une seule question. Le bon usage consiste d’abord à vérifier si une réponse IA existante tient, puis à travailler le dossier avec itérations lorsque le sujet dépasse un simple contrôle : faits, pièces, bénéficiaire effectif, flux, incohérences, hypothèses, limites et conclusion de revue.
Audit IA gratuit — contrôler une réponse existante
Utile si un collaborateur, ChatGPT, Claude, une IA juridique ou un prompt maison a déjà produit une réponse : Fiscapilot aide à repérer les faits manquants, sur-conclusions, sources fragiles, pièces à demander et limites de défendabilité.
Pass 30 jours — travailler plusieurs dossiers
Plus adapté si le cabinet veut traiter plusieurs cas, itérer sur les hypothèses, comparer les niveaux de vigilance et préparer des notes plus robustes avant revue.
- structurer les faits disponibles ;
- mettre en évidence les pièces manquantes ;
- formuler les hypothèses explicites ;
- préparer les points à faire valider ;
- éviter les conclusions non justifiées.
FAQ — Expert Conformité NEP & LCB-FT
Le module conformité Fiscapilot remplace-t-il le jugement professionnel du cabinet ?
Non. Le module conformité Fiscapilot aide à structurer une note, formaliser les hypothèses, limites et points de vigilance, mais le jugement professionnel et la validation finale restent au cabinet.
À quoi sert le module Expert Conformité NEP & LCB-FT ?
Il aide les cabinets à cadrer une note NEP, structurer les informations disponibles, identifier les limites du dossier, signaler les zones de risque LCB-FT et préparer les points à valider.
Quels dossiers nécessitent une vigilance LCB-FT renforcée ?
Les situations sensibles peuvent inclure une activité à risque, des flux inhabituels, des incohérences économiques, une structure complexe, des bénéficiaires effectifs difficiles à identifier, des opérations internationales ou des pièces insuffisantes.
Comment Fiscapilot doit-il être utilisé en conformité cabinet ?
Fiscapilot doit être utilisé comme aide à la structuration : collecte, qualification, hypothèses, limites, sources et points à valider. Il ne remplace pas les procédures internes, les outils obligatoires du cabinet ni la revue professionnelle.
Étape suivante
Testez sur un dossier anonymisé, activez l’accès, ouvrez le Hub, puis choisissez le module Conformité.